Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 229
Versions de la disposition
229. Une installation d’extraction à air comprimé ou à vapeur doit être munie:
1° d’un manomètre, lisible par l’opérateur lorsqu’il est au poste de commande de la machine d’extraction et indiquant continuellement la pression d’alimentation;
2° d’un interrupteur évite-molette, commandé directement par le transporteur ou le contrepoids;
3° d’un interrupteur de limite inférieure de parcours;
4° d’une soupape manuelle servant à couper l’alimentation;
5° d’une soupape manuelle servant à couper l’échappement.
